Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente avant d’utiliser notre service.
Interprétation et Définitions
Interprétation Les termes dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes. Les définitions ci-dessous auront le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions Aux fins de ces Conditions Générales de Vente :
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun d’une partie, où “contrôle” signifie la possession de 50 % ou plus des actions, intérêts ou autres valeurs mobilières ayant droit de vote pour l’élection des directeurs ou d’une autre autorité dirigeante.
Pays fait référence à : France
Entreprise (appelée aussi « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet Accord) fait référence à Hotchauff.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le Site Web.
Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales de Vente qui forment l’accord complet entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Cet accord de Conditions Générales a été élaboré avec l’aide du Générateur de Conditions Générales.
Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fournis par un tiers et pouvant être affichés, inclus ou mis à disposition par le Service.
Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou l’entreprise ou autre entité légale pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Ce sont les Conditions Générales de Vente régissant l’utilisation de ce Service et l’accord qui s’applique entre Vous et la Société. Ces Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et à votre conformité à ces Conditions Générales. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Service.
Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser le Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre conformité à la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site Web, et vous informe sur vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire notre Politique de Confidentialité attentivement avant d’utiliser notre Service.
Liens vers d’Autres Sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.
La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable ou redevable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou allégué comme étant causé par ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites Web ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, si vous violez ces Conditions Générales.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de Responsabilité
Nonobstant tout dommage que vous pourriez encourir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par vous via le Service ou 100 USD si vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, pour interruption de l’activité, pour préjudice corporel, perte de la vie privée découlant de ou en lien avec l’utilisation ou l’incapacité à utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.
Certains états ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces états, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Avis de Non-Garantie « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ » et avec tous les défauts et imperfections, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toutes garanties, qu’elles soient explicites, implicites, statutaires ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler du cours des relations, du cours des performances, des usages ou des pratiques commerciales. Sans limiter ce qui précède, la Société ne donne aucune garantie ou assurance, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit, que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs ou que des erreurs ou défauts peuvent ou seront corrigés.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun des fournisseurs de l’entreprise ne fait de représentation ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) concernant le fonctionnement ou la disponibilité du Service, ou les informations, contenus et matériaux ou produits inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou la mise à jour de toute information ou contenu fourni par le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu, ou les e-mails envoyés depuis ou pour le compte de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes logiques ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits statutaires des consommateurs, donc certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
Loi Applicable
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.
Résolution des Conflits
Si vous avez des préoccupations ou des différends concernant le Service, vous acceptez d’abord de tenter de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.
Pour les Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)
Si vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, vous bénéficierez des dispositions légales obligatoires du pays dans lequel vous résidez.
Conformité Juridique aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme, et (ii) vous n’êtes pas inscrit sur une liste gouvernementale des parties interdites ou restreintes des États-Unis.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité Si une disposition de ces Conditions est jugée non exécutoire ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure maximale possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation Sauf disposition contraire dans ces Conditions, le défaut par l’une des parties d’exercer un droit ou un recours prévu par ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou recours. Toute renonciation à toute disposition de ces Conditions sera considérée comme une renonciation distincte et non permanente à cette disposition et ne constituera pas une renonciation à tout autre droit ou disposition.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous vous fournirons un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de telles révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le Service.
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